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Termes et conditions

 

Modalités de paiement

Le règlement de chaque facture sera effectué conformément aux conditions de paiement précisées au recto de notre devis, bon de commande et facture. 

La fabrication peut exiger des paiements complets ou partiels à l'avance.

 

Taxes de vente et taxes similaires

Sauf indication contraire, les prix n'incluent pas les taxes de vente, d'utilisation, d'accise ou similaires. 

Devis et prix

Les devis écrits expirent automatiquement quinze (15) jours calendaires à compter de la date d'émission et peuvent être résiliés sans préavis dans le délai imparti. Sauf indication contraire, les prix sont toutefois sujets à changement sans préavis et le produit sera facturé au prix en vigueur au moment de l'expédition.

Livraison

Les dates d'expédition sont approximatives et sont basées sur la réception rapide de toutes les informations nécessaires de la part de l'acheteur. EXTREME Converting, LLC ne sera pas tenu responsable (ou retard dû à des causes indépendantes de la volonté raisonnable telles que l'acte de l'acheteur, les actes de l'autorité civile ou militaire, les priorités, les réglementations gouvernementales, les incendies, les grèves, les inondations, les épidémies, les restrictions de quarantaine, la guerre, émeutes, retards de transport et incapacité due à des causes échappant à son contrôle raisonnable d'obtenir la main-d'œuvre, les matériaux ou les installations de fabrication nécessaires. Dans le cas d'un tel retard, la date de livraison sera reportée d'une période égale au temps perdu en raison de retard.

Risques liés au transport

Toutes les expéditions font l'objet de négociations d'incoterms entre l'acheteur et le vendeur. La méthode et l'itinéraire d'expédition sont à notre discrétion sauf si l'acheteur fournit des instructions explicites. Un avis de non-livraison, de perte ou de dommage en transit doit être donné par l'acheteur à EXTREME Converting, LLC dans les (10) jours suivant la réception par l'acheteur des factures applicables pour permettre le dépôt de toute réclamation nécessaire contre le transporteur.

Produits retournés

Le rapport de non-conformité doit être joint aux marchandises.

En aucun cas, les marchandises ne doivent être retournées sans avoir obtenu au préalable notre autorisation écrite et approuvée pour le retour. 

Les marchandises doivent être solidement emballées, pour nous parvenir sans dommage.

Annulation

En raison de la production allégée appliquée, une commande à EXTREME Converting peut être annulée après 1 jour ouvrable avec approbation écrite.

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